Conditions générales d'utilisation:
- PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
- MENTIONS LÉGALES
- LEXIQUE
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
- UTILISATION DE L’ESPACE DONNEURS D’ORDRES
- ACCÈS AU SERVICE
- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
- DUREE ET FIN DU TICKET D’ACCES OU DE L’ABONNEMENT DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
- LES PRESTATIONS RELATIVES AU FOURNISSEUR
- DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- PREUVE
- RESPONSABILITE
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
- PROCEDURE DE COMMUNICATION
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
- INFRACTIONS PÉNALES
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
- LIENS HYPERTEXTES
- FORCE MAJEURE
- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES
- ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME
- RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
- MODERATION DES CVs
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- TRAITEMENT DES COOKIES
DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
La durée de la prestation relative aux FOURNISSEURS est fixée à un an avec tacite reconduction, toutefois les parties peuvent y mettre fin par tout écrit, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
En cas de manquement par le FOURNISSEUR à l’une des prescriptions des présentes CGU, FREELANCE.COM pourra y mettre fin immédiatement (sans préavis), sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.