Conditions générales d'utilisation:
- PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
- MENTIONS LÉGALES
- LEXIQUE
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
- UTILISATION DE L’ESPACE DONNEURS D’ORDRES
- ACCÈS AU SERVICE
- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
- DUREE ET FIN DU TICKET D’ACCES OU DE L’ABONNEMENT DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
- LES PRESTATIONS RELATIVES AU FOURNISSEUR
- DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- PREUVE
- RESPONSABILITE
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
- PROCEDURE DE COMMUNICATION
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
- INFRACTIONS PÉNALES
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
- LIENS HYPERTEXTES
- FORCE MAJEURE
- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES
- ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME
- RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
- MODERATION DES CVs
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- TRAITEMENT DES COOKIES
L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
Le FOURNISSEUR dépose son ou ses CVs, ceux-ci seront accessibles au(x) DONNEUR(S) D’ORDRE(S) sous réserve du respect des prescriptions qui suivent :
- Le ou les CVs doivent impérativement répondre aux prescriptions légales Françaises et internationales.
- Le ou les CVs doivent impérativement contenir les mentions minimum indiquées dans les présentes CGU.
- Le ou les CVs doivent impérativement être conformes aux règles régissant la lutte contre toute discrimination de quelque nature qu’elle soit.
- Le ou les CVs doivent impérativement contenir des informations en rapport direct avec l’objet de la PLATEFORME.
- Le ou les CVs doivent impérativement respecter en tout état de cause l’ensemble des prescriptions des présentes CGU.
La PLATEFORME FREELANCE.COM, se réserve tout droit de modération, de suspension, ou de radiation d’un CV, ne répondant pas aux prescriptions précitées ou toute autre prescription exprimée dans les présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire en dommages et intérêts.