Conditions générales d'utilisation:
- PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
- MENTIONS LÉGALES
- LEXIQUE
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
- UTILISATION DE L’ESPACE DONNEURS D’ORDRES
- ACCÈS AU SERVICE
- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
- DUREE ET FIN DU TICKET D’ACCES OU DE L’ABONNEMENT DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
- LES PRESTATIONS RELATIVES AU FOURNISSEUR
- DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- PREUVE
- RESPONSABILITE
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
- PROCEDURE DE COMMUNICATION
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
- INFRACTIONS PÉNALES
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
- LIENS HYPERTEXTES
- FORCE MAJEURE
- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES
- ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME
- RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
- MODERATION DES CVs
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- TRAITEMENT DES COOKIES
L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
L’accès du service par le DONNEUR D’ORDRES est subordonné à l’acceptation des présentes CGU.
Prestations gratuite :
Le DONNEUR D’ORDRES à accès gratuitement à :
- La PLATEFORME avec un espace privé
- La publication des missions
- La consultation les CVs anonymes, sans coordonnées
- La recherche de compétences par mots clés
Prestations payantes :
Le DONNEUR D’ORDRES accède aux CVs complets avec les noms et coordonnées des FOURNISSEURS (ci-après CVs complets) moyennant :
- L’achat d’un abonnement de 3/6/12 ou 24 mois
- L’achat d’un droit (ci-après ticket d’accès) lui permettant l’accès aux CVs complets des FOURNISSEURS ayant répondu à son offre de mission.
Dans le cadre d’un ticket d’accès:
- Le DONNEUR D’ORDRE acquière en contrepartie d’une somme fixée dans l’espace de la PLATEFORME consacré à cet effet un ou plusieurs ticket(s) d’accès, lui permettant de visionner les CV complets des FOURNISSEURS ayant répondu à l’appel d’offres la publication des missions étant par ailleurs gratuite..
- Les FOURNISSEURS répondent à l’offre ou les offres du DONNEURS D’ORDRES, en adressant leurs CVs.
- Le DONNEUR D’ORDRE accèdera à leurs CVs et coordonnées personnelles, et les contactera directement afin de conclure la mission.
Dans le cadre d’un abonnement :
- L’abonnement souscrit donne accès, pendant sa durée, au DONNEUR D’ORDRES, à tous les CVs complets publiés sur la PLATEFORME ;
- Le DONNEUR D’ORDRE acquière en contrepartie d’une somme fixée dans l’espace de la PLATEFORME consacré à cet effet,le droit pendant une période déterminée, lui permettant de visionner les CV complets des FOURNISSEURS ayant répondu aux appels d’offres, la ou les publications des missions étant par ailleurs gratuite.
- Les FOURNISSEURS répondent à l’offre ou les offres du DONNEURS D’ORDRES, en adressant leurs CVs.
- Le DONNEUR D’ORDRE accèdera à leurs CVs et coordonnées personnelles, et les contactera directement afin de conclure la mission.
Tout manquement par le DONNEUR D’ORDRES à l’une de ses obligations au titre du présent article ouvre à FREELANCE le droit de suspendre ou de limiter ses prestations, ainsi que de résilier unilatéralement et de plein droit l’engagement avec le DONNEUR D’ORDRES, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
En tout état de cause le DONNEUR D’ORDRE aura exclusivement accès aux CVs des FOURNISSEURS ayant répondu à son offre
