Conditions générales d'utilisation:
- PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
- MENTIONS LÉGALES
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- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
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- ACCÈS AU SERVICE
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- DUREE ET FIN DU TICKET D’ACCES OU DE L’ABONNEMENT DU DONNEUR D’ORDRE
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- LES PRESTATIONS RELATIVES AU FOURNISSEUR
- DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- PREUVE
- RESPONSABILITE
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
- PROCEDURE DE COMMUNICATION
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- RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
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- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
FREELANCE.COM s’engage à mettre en œuvre et entretenir l’environnement technique nécessaire au bon fonctionnement de la PLATEFORME.
A ce titre, FREELANCE.COM assure la maintenance du matériel, des logiciels et des services nécessaires pour transmettre, recevoir, traduire, enregistrer et conserver les messages FREELANCE.COM.
FREELANCE.COM garantit la mise en œuvre des moyens appropriés au bon fonctionnement de la PLATEFORME afin que les objectifs décrits ci-après soient atteints :
- Disponibilité de la PLATEFORME à plus de 98% par mois.
- Sécurité des fichiers par l’emploi et la réalisation de sauvegardes
- Ergonomie optimale de la plateforme.
- Service administratif de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi inclus.
FREELANCE.COM s’engage à mettre en œuvre et à maintenir des procédures et des mesures de sécurité suffisantes afin d’assurer la protection des données communiquées par les FOURNISSEURS ou les DONNEURS D’ORDRES contre les risques d’accès non autorisés, de modifications, de destruction ou de perte.
L’UTILISATEUR est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourraient être placés sur son disque dur afin notamment d'assurer son identification et l’historique de ses modifications. Les procédures et les mesures de sécurité comprennent notamment la vérification de l’origine, la vérification de l’intégrité, la non-répudiation de l’origine de la réception et la confidentialité des données communiquées à l’égard des tiers non autorisés à y accéder.
Si les procédures et mesures de sécurité mises en place par FREELANCE.COM conduisent au rejet d’un ou de plusieurs documents ou à la détection d’une erreur dans ces documents, FREELANCE.COM informera LE FOURNISSEUR dans un délai raisonnable.
Les fonctionnalités de la PLATEFORME et son évolution sont définies par FREELANCE.COM.
L’évolution de la PLATEFORME est envisagée par ailleurs dans sa dimension technique et fonctionnelle. A ce titre FREELANCE.COM prendra discrétionnairement toute décision sur le plan ergonomique, technique, esthétique, fonctionnel, etc. qu’elle jugera appropriée pour la bonne évolution de la PLATEFORME.
L’UTILISATEUR déclare consentir par les présentes à toute évolution technique, graphique ou fonctionnelle permettant une optimisation du fonctionnement de la PLATEFORME.
