Conditions générales d'utilisation:
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- MENTIONS LÉGALES
- LEXIQUE
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
- UTILISATION DE L’ESPACE DONNEURS D’ORDRES
- ACCÈS AU SERVICE
- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
- DUREE ET FIN DU TICKET D’ACCES OU DE L’ABONNEMENT DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
- LES PRESTATIONS RELATIVES AU FOURNISSEUR
- DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- PREUVE
- RESPONSABILITE
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
- PROCEDURE DE COMMUNICATION
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
- INFRACTIONS PÉNALES
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
- LIENS HYPERTEXTES
- FORCE MAJEURE
- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES
- ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME
- RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
- MODERATION DES CVs
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- TRAITEMENT DES COOKIES
OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
La PLATEFORME FREELANCE.COM s’adresse à toute personne physique ou morale ayant l’intention de conclure dans le futur un contrat de prestation avec un Prestataire ou un Donneur d’ordre.
La PLATEFORME permet à cette fin aux FOURNISSEURS de publier dans les conditions exprimées dans les présentes CGU, leurs CVs et toute information économique et commerciale permettant d’exprimer leur parcours professionnel. La PLATEFORME permet par ailleurs dans les conditions exprimées dans les présentes CGU, aux DONNEURS D’ORDRES d’avoir accès aux CVs et informations de certains FOURNISSEURS.
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Les présentes CGU rentrent en vigueur à compter du 15 juin 2011. Cette version annule et remplace les versions ou contrats antérieurs.
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