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L’UTILISATEUR s’engage dans les présentes à céder à FREELANCE.COM tout droit à utiliser sa marque et ses données personnelles mises en ligne dans un but strictement réservé à l’exploitation optimale de sa plateforme et ce, sans réserve ni exception.

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• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@FREELANCE.COM.

UTILISATIONS AUTORISÉES

L’exploitation de la marque et du logo est strictement circonscrite aux relations contractuelles entre DONNEURS D’ORDRES ET FOURNISSEURS, la seule utilisation autorisée consiste à faire figurer le logo FREELANCE.COM, logo seul ou avec la marque, et les seules mentions « Présent sur FREELANCE.COM» ou « MEMBRE », la police de caractère utilisée sera celle utilisée par les documents commerciaux du CLIENT, ou la police utilisée par la PLATEFORME.

FORME ET COULEURS

FREELANCE.COM met à disposition, sur la plateforme, son logo pour une exploitation partielle ou totale, dans ses trois formes (avec ou sans le nom, avec ou sans les crochets). Aucune modification ni retouche n’est autorisée, Les proportions du logo doivent être respectées.

Seule la couleur du logo peut-être modifiée par le FOURNISSEUR pour l'adapter à sa propre charte graphique et/ou de ses documents commerciaux.

AUTRES UTILISATIONS

Toute autre utilisation du nom FREELANCE.COM ou du logo FREELANCE.COM ne pourra être faite sans l’autorisation exprès et préalable de la société FREELANCE.COM sous peines de poursuites pénales de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.