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RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
FREELANCE.COM se réserve la faculté de retirer un dossier du site, et les références de l’UTILISATEUR FOURNISSEUR, au cas où un événement majeur le justifierait. Il en serait ainsi dans les cas où la poursuite de la mise en ligne pourrait induire l’UTILISATEUR DONNEUR D’ORDRE en erreur sur la situation du FOURNISSEUR, situations telles que : cessation de paiement, changement de dirigeant social, découverte de la non-conformité d’une pièce dans le dossier, cette liste étant non limitative.
Dans une telle situation, FREELANCE.COM suspendra la mise en ligne du dossier et mettra le FOURNISSEUR en demeure de remédier à la situation constatée. La suspension durera tant qu’un dossier modificatif en règle n’aura pas été adressé à FREELANCE.COM.