Conditions générales d'utilisation:
- PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
- MENTIONS LÉGALES
- LEXIQUE
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
- UTILISATION DE L’ESPACE DONNEURS D’ORDRES
- ACCÈS AU SERVICE
- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
- DUREE ET FIN DU TICKET D’ACCES OU DE L’ABONNEMENT DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
- LES PRESTATIONS RELATIVES AU FOURNISSEUR
- DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- PREUVE
- RESPONSABILITE
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
- PROCEDURE DE COMMUNICATION
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
- INFRACTIONS PÉNALES
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
- LIENS HYPERTEXTES
- FORCE MAJEURE
- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES
- ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME
- RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
- MODERATION DES CVs
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Conditions générales d'utilisation
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme FREELANCE.COM, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'UTILISATEUR.
Tout accès et/ou Utilisation de la plateforme FREELANCE.COM suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent par conséquent un lien de nature contractuelle entre FREELANCE.COM et l'UTILISATEUR.
Dans le cas où l'UTILISATEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer expressément à tout usage du Service.
FREELANCE.COM met à disposition des UTILISATEURS sous forme de fichiers PDF téléchargeables, ou en simple consultation les documents et informations décrits ci-après, qui seront visibles par le DONNEUR D’ORDRE dans les conditions décrites par la plateforme FREELANCE.COM
Les documents mis en ligne par les PRESTATAIRES, à dispositions des donneurs d’ordres sont
- Les données économiques, techniques et commerciales notamment sous forme de CV, retraçant les expériences et savoir faire des PRESTATAIRES.
La plateforme FREELANCE.COM, permet aux DONNEURS D’ORDRES, l’accès à des informations relatives à des données économiques et commerciales des fournisseurs permettant ainsi la visibilité et la transparence optimale de leurs qualités et performances.
FREELANCE.COM offre un service ergonomique et fonctionnel mis à la disposition des donneurs d’ordres leurs permettant une sélection quasi instantanée des données, par un filtrage sélectif et personnalisé de leur recherche, en fonction des métiers recherchés, la nature du FOURNISSEUR, et la qualité de son dossier mis en ligne.
FREELANCE.COM met à la disposition des DONNEURS D’ORDRES sous réserve des conditions décrites dans les présentes CGU et sur la plateforme FREELANCE.COM, un téléchargement instantané de toutes les données et informations publiées sur la plateforme par les FOURNISSEURS.
Le "clic" de l'UTILISATEUR constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite, et vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières et engagement irrévocable, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil Français.