Conditions générales d'utilisation:
- PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
- MENTIONS LÉGALES
- LEXIQUE
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
- UTILISATION DE L’ESPACE DONNEURS D’ORDRES
- ACCÈS AU SERVICE
- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
- DUREE ET FIN DU TICKET D’ACCES OU DE L’ABONNEMENT DU DONNEUR D’ORDRE
- L’ACCES AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
- LES PRESTATIONS RELATIVES AU FOURNISSEUR
- DUREE ET FIN DE LA PRESTATION DU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- PREUVE
- RESPONSABILITE
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCES A LA PLATEFORME
- PROCEDURE DE COMMUNICATION
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
- INFRACTIONS PÉNALES
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
- LIENS HYPERTEXTES
- FORCE MAJEURE
- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES
- ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME
- RETRAIT DU DOSSIER EN LIGNE
- MODERATION DES CVs
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- TRAITEMENT DES COOKIES
UTILISATION DE L’ESPACE DONNEURS D’ORDRES
Nature du service FREELANCE.COM pour le DONNEUR D’ORDRES
La nature du service rendu au DONNEUR D’ORDRES tient notamment en ce qui suit :
- La possibilité de vérifier en H24/365J sauf interruption intempestive de la plateforme les dossiers de certains FOURNISSEURS, dans les conditions qui suivent ;
- Un accès au service FREELANCE.COM pour le nombre de personnes du DONNEUR D’ORDRES défini sur la PLATEFORME, (ex : nom1@entreprise.com ; nom2@entreprise.com ; nom3@entreprise.com etc…);
- La faculté de faire, au moyen d’un moteur de recherches, des tris et des recherches multicritères sur les dossiers des FOURNISSEURS en vue notamment de comparer leurs compétences.