Avec Freelance.com, pas de risque de dépendance économique avec le consultant !

le 09/11/18
Une partie importante de la vie du freelance est dédié à la diversification de son portefeuille de clients. Si ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier est préférable, il arrive très souvent qu’une part prépondérante de son chiffre d’affaires soit réalisé avec un ou deux clients. Une situation dangereuse pour lui du fait de la fragilité des liens d’affaires.

 

Face à l’essor conjugué des travailleurs indépendants et du concept d’entreprise étendue, les donneurs d’ordres sont confrontés à un risque accru de dépendance économique. Ils encourent à la fois des poursuites de prestataires indépendants réclamant le statut de salarié et un redressement URSSAF en cas d’abus de cette dépendance. Des risques que le Groupe Freelance.com permet d’écarter, se positionnant entre l’entreprise cliente et le travailleur indépendant.

 

Comment définir la dépendance économique ?

La notion d'état de dépendance économique (EDE) est définie strictement par la jurisprudence : elle est caractérisée dès lors qu'il est établi qu'une entreprise se trouve dans l'impossibilité de substituer à son donneur d'ordres un ou plusieurs autres donneurs d'ordres, lui permettant de fonctionner dans des conditions techniques et économiques comparables. L'absence de solution équivalente constitue une condition nécessaire à la qualification de la dépendance économique.

 

Cinq critères ont été retenu par la jurisprudence et doivent être simultanément présents pour entraîner cette qualification de dépendance économique : la part du client dans le CA du prestataire, la notoriété du client, l’importance de la part de marché du client, l’existence ou non de solutions alternatives et enfin les facteurs ayant conduit à cette situation de dépendance (choix « stratégique » ou « subi » de la partie qui est en situation de dépendance).

 

Avec Freelance.com, pas de risque.

Comment écarter cette infraction ? « Il faut que le freelance ait la possibilité de prospecter le marché, explique Georges Cherfan, Responsable juridique du groupe Freelance.com. Dans la mesure où notre groupe propose de nouvelles offres de missions aux consultants indépendants, et cela de manière continue, ce risque n’existe pas. » La présomption de dépendance est donc écartée par la possibilité offerte aux freelances de prospecter le marché. Par ailleurs, poursuit Georges Cherfan, « lorsqu’une entreprise passe par notre plateforme, elle ne peut être poursuivie car il n’y a pas de relation contractuelle entre elle et le consultant. Par conséquent, l’état de dépendance économique ne peut en découler ». La relation contractuelle est réalisée entre le Groupe Freelance.com et le consultant, permettant ainsi à l’entreprise cliente de transférer ses risques.