Normes, labels, certifications.. Comment s’y retrouver dans la jungle des réglementations ?

Mis à jour le Wednesday, March 2, 2022
Publié le Monday, February 28, 2022 par Fabien Baiata

La  RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est désormais l’objectif central de beaucoup d’entreprises. Conscientes de l’impact de leur activité sur l’environnement et sur la société, nombreuses sont les entreprises qui s’engagent dans une démarche RSE.

La RSE est aussi un moyen de donner ou de redonner confiance aux consommateurs de plus en plus vigilants sur leur propre empreinte écologique.

Selon une récente enquête publiée par la Commission européenne, 67 % des consommateurs européens interrogés achètent des produits “ plus verts ” et soutiennent les commerces locaux.

Les entreprises jouent désormais la transparence auprès du public en communiquant leurs objectifs et leur progression en matière de développement durable et sur la déontologie de leur activité .

S’engager dans une démarche RSE nécessite que les entreprises se conforment à certaines normes et/ou qu’elles obtiennent des labels et certifications.

Les normes, labels et autres certifications ont une valeur morale importante aux yeux des consommateurs ainsi qu’à l’égard des partenaires commerciaux auxquels ils prouvent les actions concrètes mises en place par les entreprises.

La multiplication des labels, certifications et normes interrogent cependant. Tous les labels se valent-ils ? Sont-ils destinés à toutes les entreprises sans distinction ? Comment s’y retrouver face à cette diversité de labels, certifications, normes ? Explications.

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Norme ISO 26000 : un indicateur fiable de l’engagement RSE des entreprises

La Commission Européenne définit la RSE comme “ l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ”.

L’entreprise engagée dans une démarche RSE tient compte des impacts de l’entreprise sur le plan écologique mais aussi sur le plan déontologique vis-à-vis de son personnel, de ses clients et autres partenaires commerciaux.

Dans ce sens, une norme de référence bien connue, la norme ISO 26000, (standard international), définit la RSE selon 7 problématiques majeures des entreprises responsables

  1. la gouvernance de l’organisation
  2. les droits de l’homme
  3. les relations et conditions de travail
  4. l’environnement
  5. la loyauté des pratiques
  6. les questions relatives aux consommateurs
  7. les communautés et le développement local.

Bien qu’elle ne soit pas certifiante, la norme ISO 26000 est une référence connue qui oriente les entreprises vers les problématiques à prendre en compte pour mettre en place une politique RSE. Chaque entreprise peut adapter sa configuration aux thématiques inscrites dans la norme  ISO 26000.

Cette norme fondatrice est un indicateur fiable de la politique RSE d’une entreprise.

Comprendre la catégorisation des labels, certifications et normes

Les labels et les certifications prennent de plus en plus d’ampleur car ils permettent de garantir les valeurs RSE véhiculées par les entreprises engagées.

Ils sont un critère de sélection pour les consommateurs mais aussi pour les partenaires commerciaux et fournisseurs.

Les labels existants sont variés mais il est possible de les catégoriser selon trois critères précis : leur secteur, leur thématique, leur domaine.

Aussi, certains labels sont destinés à toutes les entreprises quelque soit leur taille ou leur organisation. Ces labels sont dits généralistes car ils ne concernent pas un domaine en particulier. 

Parmi les labels généralistes citons :

Le LABEL LUCIE

C’est un Label de référence indépendant car son évaluation est réalisée par des organismes externes. Le LABEL LUCIE est conforme à la norme ISO 26000 et développé en partenariat avec AFNOR Certification.

Le LABEL Engagé RSE

Le label Engagé RSE a été créé par l’association française de normalisation (AFNOR). Il repose sur des références internationales telles que l’ISO 26000 et le Global Reporting Initiative (GRI). 

Le LABEL B Corp

Le label B Corp est un label RSE délivré par l’ONG américaine B Lab. Il certifie des entreprises avec un impact sociétal et environnemental positif.

Ensuite, les labels dits sectoriels se destinent à un secteur précis comme par exemple les secteurs  du BTP, l ‘hôtellerie restauration, santé etc.

Parmi les label sectoriels citons :

Le label Bio Entreprise Durable (BioED) qui a été créé pour les PME bio engagées. Les entreprises doivent réaliser à minima 10% de son chiffre d’affaires en bio pour y être éligible.

Le Label Coopératives So Responsables de La Coopération Agricole est destiné aux sociétés coopératives agricoles et agro-alimentaires et à leurs filiales.

Enfin, les labels thématiques qui se destinent à un thème particulier tel que le développement durable, la qualité de vie au travail ou les achats responsables par exemple.

Ces labels se focalisent sur un sujet particulier à améliorer.

Parmi les label thématiques citons :

Le label Great Place To Work qui attribue une certification aux entreprises où il est agréable de travailler. 

Le label Ecolabel Européen qui vise à garantir l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. L’intérêt de ce label est de donner une information fiable sur la qualité écologique des produits/services produits par les entreprises.

Les étapes du choix du label et le suivi de la labellisation

Pour choisir un label, l’entreprise doit tenir compte de plusieurs étapes. 

  1. Tout d’abord, l’entreprise doit s’auto évaluer afin de déterminer son bilan en terme d’impact écologique et définir les actions concrètes qu’elle souhaite mettre en place.
  1. L’entreprise peut ensuite choisir le label correspondant à ses objectifs et selon le label choisi elle est évaluée par un audit externe tel qu’un membre de l’AFNOR certification par exemple afin de vérifier si les actions mises en place sont respectées.
  1. Un rapport d’évaluation est remis à l’entreprise sur sa légitimité à obtenir la labellisation suite à quoi l’entreprise doit examiner les moyens qu’elle peut mettre en place pour correspondre à cette labellisation.
  1. Un suivi régulier est prévu tous les 3 ans.

Sources :

Fabien Baiata

J’ai à cœur d’accompagner les entreprises dans le succès d’un écosystème de compétences externes, en garantissant le respect réglementaire qui nous est tous imposé. Je m’engage donc à participer à des manifestations qui nous permettrons de construire en co-développement les bonnes pratiques de demain.

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