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Découvrez nos derniers articles sur les problématiques achats, RH et métiers qui découlent de la gestion d’un écosystème de talents externes. Bonne lecture !

Juridique
Fabien Baiata
Le Wednesday, November 18, 2020
par Fabien Baiata
Action contre un fournisseur et prescription de l’action en réparation des vices cachés

L’existence de défauts affectant un objet ou un produit vendu représente toujours un risque lor... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Wednesday, November 18, 2020
par Fabien Baiata
Comment se faire accompagner pour éviter les risques fournisseurs ?

Bien qu’il n’ y ait pas de lien de subordination entre un donneur d’ordre et son fournisseur,... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Monday, October 19, 2020
par Fabien Baiata
La cession de fonds de commerce et le sort des contrats en cours

Les enjeux de la cession de fonds de commerce sont importants pour le cédant et le cessionnaire. A... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Monday, September 21, 2020
par Fabien Baiata
Quand faut-il externaliser et comment le faire ?

L’externalisation aussi connue sous le nom de “ outsourcing ” est désormais un levier incont... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Monday, August 31, 2020
par Fabien Baiata
Mise en pratique du risque de requalification juridique : cas d’espèces

La requalification d’un contrat commercial en contrat de travail est la sanction commune à diff?... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Tuesday, August 4, 2020
par Fabien Baiata
Entreprises : comment choisir entre Portage salarial, CDI de chantier, CDD et Intérim ?

Le portage salarial parfois encore méconnu séduit de plus en plus d’entreprises. En effet, le n... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Thursday, July 30, 2020
par Fabien Baiata
Comment se prémunir contre les risques de requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail ?

C’est un fait, le modèle du salariat est en perte de vitesse ces dernières années laissant pla... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Thursday, July 30, 2020
par Fabien Baiata
Loi SAPIN II : le point sur les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption

Le 9 décembre 2016, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption ... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Wednesday, July 1, 2020
par Fabien Baiata
Mise en pratique de la dépendance économique : cas d’espèces

La notion de dépendance économique fait partie des indices utilisés par les juges pour caract?... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Wednesday, July 1, 2020
par Fabien Baiata
Comment se prémunir contre les risques de dépendance économique ?

Savoir se prémunir contre les risques de dépendance économique relève en grande partie de la bo... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Thursday, April 30, 2020
par Fabien Baiata
Quel contrat choisir pour l’achat de prestations intellectuelles ?

Les prestations intellectuelles sont des prestations effectuées sans fourniture de matériel mais ... Lire la suite

Juridique
Fabien Baiata
Le Friday, April 24, 2020
par Fabien Baiata
Mise en pratique du prêt de main-d’œuvre illicite : cas pratiques

Le prêt de main-d’oeuvre illicite est une infraction connexe au délit de marchandage. La plupar... Lire la suite

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