Guide pratique : Délit de Marchandage

le 06/04/20
Si vous travaillez actuellement (ou prochainement) avec des talents externes au sein de votre entreprise, vous devez obligatoirement prendre connaissance des risques alloués au contrat de sous-traitance dans le cadre de prestations dites intellectuelles.

Ces risques peuvent tout à fait être maîtrisés à condition d’en prendre toute la mesure et surtout de mettre en place les actions permettant de s’en prémunir.

Qu’est-ce que le « délit de marchandage » ? Un risque pénal lié aux contrats de sous-traitance/contrats de prestation dont il faut prendre toute la mesure afin de bénéficier des nombreux intérêts de l’externalisation.

Au sommaire du guide pratique :


  • Introduction
  • Rappel du cadre juridique
  • Se prémunir contre les risques
  • Cas pratiques