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Covid-19 : Plan de continuité d’activité et informations utiles

Chers tous,

Compte tenu de l’actualité, des mesures exceptionnelles ont été mises en place afin de contenir la transmission du coronavirus. Avant toute chose, nous vous invitons à consulter régulièrement et à respecter scrupuleusement les recommandations présentes sur le site mis en place par le Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

 

1) Plan de continuité d’activité Freelance.com :

Dans le cadre du passage au stade 3 de l’épidémie Covid-19 et pour s’adapter à ce contexte de confinement mis en place à partir du 17 mars, nous mettons à disposition notre Plan de Continuité d’activité  à télécharger ici.

2) Recommandations utiles dans le cadre de votre  prestation / Mission

Le Télétravail :

Si vous êtes Prestataire Immatriculé en société :

Vous pouvez réaliser une demande de télétravail auprès de votre client. Celle-ci doit-être préalablement validée puis retournée aux équipes Freelance.com.

Si vous êtes Consultant Porté :

Nous vous rappelons que dans la situation actuelle, vous pouvez mettre en place le télétravail :

Article L1222-11

Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – art. 21

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Les déplacements :

Suite à la demande du Président de la République pour un confinement presque complet, il nous a été demandé de vous adresser des attestations à compléter par vos soins pour vos déplacements professionnels ou non, à limiter s’ils ne sont pas indispensables.

Si vous êtes Prestataire Immatriculé en société :

  • S’ils sont personnels, autrement dits pour toutes les raisons évoquées dans l’attestation (achats de première nécessité, motif de santé…) autre que professionnels, l’attestation à télécharger via ce lien suffit et aucune demande particulière n’est à nous transmettre.
  • S’ils sont professionnels, votre client doit vous fournir une attestation indiquant que vous êtes autorisé à vous déplacer dans le cadre de votre prestation.

Si vous êtes Consultant Porté :

  • S’ils sont personnels, autrement dits pour toutes les raisons évoquées dans l’attestation (achats de première nécessité, motif de santé…) autre que professionnels, l’attestation à télécharger via ce lien suffit et aucune demande particulière n’est à nous transmettre.
  • S’ils sont professionnels, vous devez compléter l’attestation à télécharger via ce lien et avoir en possession une seconde attestation de l’entreprise chez qui vous êtes en prestation et qui approuve votre déplacement. Attention, une demande devra être faite pour chaque déplacement.

N’oubliez donc pas de sortir avec l’attestation ou les deux attestations pour les raisons évoquées ci-dessus car en cas de contrôle de la police ou de l’armée, vous êtes sanctionnables.

Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai :

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l’Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, si les indicateurs médicaux sont favorables. Le déconfinement ne sera pas le même dans toutes les régions du pays, il doit être adapté à la réalité sanitaire locale. Le confinement avait été instauré le 17 mars dernier pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le site du gouvernement.

Consignes sanitaires :

Enfin, vous trouverez à télécharger via ce lien les consignes sanitaires permettant de limiter la propagation du virus.

La direction et les équipes Freelance.com, mais aussi plus largement l’ensemble de notre profession, travaillent à apporter des réponses à vos questions légitimes sur la poursuite de vos activités et vos droits.

Prenez soin de vous et de vos proches.

L’équipe Freelance.com

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