PREAMBULE
En utilisant le site : / vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FREELANCE.COM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans cette hypothèse, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons dès lors de consulter régulièrement la présente politique ainsi que nos règles d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance en temps utiles d’éventuelles modifications.
1- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, il vous est possible de visiter le Site de FREELANCE.COM sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant.
Néanmoins, en cas de non-communication de certaines de vos données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, FREELANCE.COM peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner certaines informations telles que vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction… (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par FREELANCE.COM, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société FREELANCE.COM, dont le siège social est au 1 Parvis de la Défense 92044 Paris la Défense Cedex – France a la qualité de Responsable de Traitement.
Pour toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’équipe du Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante :
ou à l’adresse postale suivante :
1 Parvis de la Défense
92044 Paris la Défense Cedex – France.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE LEGALE
Le Groupe FREELANCE.COM garantit que les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives à des fins précises, explicites et légitimes telles que :
- Les opérations de prospection commerciale dans le cadre de la relation précontractuelle (formulaire de contact) ;
- La gestion technique du site internet, dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable de traitement ;
- La création d’un compte utilisateur (freelance, client, partenaire) dans le cadre de l’utilisation de nos services, en exécution ou en vue de l’exécution d’un contrat ;
- La mise à disposition de la documentation FREELANCE.COM (Newsletter, offre commerciale, livres blancs/guides…) ou tout autre document téléchargeable dont vous auriez fait la demande (modèles de tableaux de bord, grille de calcul…), reposant sur votre consentement explicite.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les Services internes de FREELANCE.COM : Service marketing, Service client et Service IT
- Nos prestataires techniques ou Marketing (Hubspot, Google Analytics, MailChimp ou tout autre logiciel utile à la bonne gestion et administration de notre Site) dans le cadre exclusif des différentes finalités exposées précédemment.
Ni FREELANCE.COM, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
5. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE
Nous privilégions principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, pour certaines de nos opérations marketing, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.
Le cas échéant, si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
6. DURÉE DE CONSERVATION
| Nature des données | Durée de conservation |
| Données collectées via nos formulaires de contact | 2 ans à partir du traitement de votre demande. |
| Données issues d’opérations de prospection commerciale | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part |
| Données collectées dans l’intérêt légitime du responsable de traitement et de la gestion technique du site | 13 mois après la connexion |
| Données collectées lors de la création d’un compte utilisateur | 3 ans pour les comptes inactifs Si conclusion d’un contrat, 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Données collectées pour la mise à disposition de notre documentation | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part |
Vos Informations Personnelles sont conservées par FREELANCE.COM uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder le délai légal appliqué à chaque donnée selon sa nature.
Un traitement ultérieur au-delà de la durée de conservation n’est pas autorisé sans le consentement explicite de l’Utilisateur si la finalité n’est pas compatible avec la finalité initiale pour laquelle les données ont été traitées.
7. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément au RGPD et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification
- Droit d’effacement des données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition à tout traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements reposant sur votre consentement)
- Droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.
Les demandes d’exercice de ces droits sont traitées sans frais ni justification.
FREELANCE.COM s’engage à y répondre conformément au délai imposé par la réglementation, soit sous 1 mois ou 3 mois pour les demandes dites complexes.
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de FRELANCE.COM :
- Soit à l’adresse mail suivante : dpo@freelance.com.
- Soit à l’adresse postale suivante : 1 Parvis de la Défense 92044 Paris la Défense Cedex – France, à l’attention du Délégué à la protection des données de FREELANCE.COM
FREELANCE.COM vous informe néanmoins qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (en raison de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) et ce conformément à l’article 12 point 5 du RGPD.
8. Sécurité
Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données personnelles dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale, leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.