Le portage salarial : concilier indépendance et salariat

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Avant toute chose, il est pertinent d’expliquer clairement en quoi consiste le portage salarial. Cette forme juridique a été pensée comme une alternative pertinente en mariant salariat et entreprise individuelle. Le principe est simple : l’entrepreneur gère sa structure de façon autonome tel un vrai indépendant, mais il a un statut de salarié. Plus précisément il s’agit d’une relation de travail tripartite entre :

• Le consultant indépendant, que l’on nomme porté
• L’entreprise cliente à laquelle il vend son expertise
• La société de portage salarial qui l’accompagne

Le consultant indépendant est lié à un contrat de travail avec une société de portage. Celle-ci officie en tant qu’intermédiaire entre le client et le porté. L’entreprise cliente conclue avec la société de portage, un contrat de prestation pour la réalisation de ses missions et leur facturation. La société de portage encaisse le chiffre d’affaires de la mission en question, déduit ses frais de gestion et les cotisations sociales (charges patronales et salariales) et verse ensuite un salaire au consultant.

Pour résumer, le travailleur indépendant est considéré comme un salarié de ladite société et se définit comme un salarié indépendant ; il profite des avantages du salariat et de la micro-entreprise sans en subir les contraintes.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Venons-en aux principaux avantages qu’offre le portage salarial pour le consultant et l’entreprise cliente.

Pour le consultant

Si on ne devait en garder qu’un, il s’agirait sans conteste de l’opportunité de bénéficier exclusivement des avantages du salariat. En effet, le porté est protégé par une couverture sociale complète en termes de prévoyance, d’assurance chômage, de congés payés, de cotisations à la retraite, de mutuelle complémentaire ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il percevra un salaire mensuel accompagné d’un bulletin de paie et oubliera rapidement qu’il dispose pourtant d’un statut indépendant.

Ce qui nous amène à notre second avantage : la pleine liberté. Des horaires et du lieu de travail, au choix des missions en passant par la fixation libre des tarifs, le salarié indépendant jouit d’une autonomie similaire au statut freelance. L’entrepreneur individuel est le seul maître à bord de la stratégie de son entreprise.

Quid de la gestion administrative, juridique et comptable ? Le consultant indépendant n’aura nul besoin de s’en charger puisque c’est la société de portage qui s’en occupe intégralement. Elle se charge de l’intégralité de la gestion administrative, juridique et comptable afin que l’indépendant concentre ses efforts sur le développement de son activité professionnelle. L’unique tâche que l’indépendant doit établir lui-même concerne le compte-rendu d’activité mensuel où est répertorié son nombre d’heures travaillées ainsi que ses frais professionnels.

Enfin, le portage salarial diminue fortement la prise de risque souvent relative à la création d’une entreprise. De fait, le consultant n’a pas à créer sa propre structure juridique puisque son activité indépendante démarre dès la signature du contrat de prestations de services de sa première mission. On peut ainsi oublier les interminables démarches liées aux procédures de création.

Pour l’entreprise cliente

Si les avantages sont incontestables du point de vue du consultant, ils sont tout autant compétitifs au niveau du client. En tant qu’entreprise, il n’est pas toujours possible de recruter quelqu’un à plein temps. Le portage salarial intervient alors en répondant à un besoin spécifique via l’emploi d’un consultant externe. Celui-ci pourra poser son regard neuf et objectif sur l’entreprise en soumettant ses services d’audit, d’analyse et de conseil. L’entreprise peut ainsi adapter son effectif en fonction des besoins du moment. L’arrivée d’un nouveau collaborateur peut s’effectuer de manière bien plus rapide qu’un salarié traditionnel.

En faisant appel aux services d’un consultant, l’entreprise a la garantie d’une collaboration qualitative grâce à la grande expertise du professionnel indépendant. Aussi, le fonctionnement offre une très grande souplesse organisationnelle pour l’entreprise. Après avoir réalisé sa mission, le consultant lui adresse une facture qu’elle se contentera de régler.

Quel est le fonctionnement du portage salarial ?

Cadre légal

Le portage salarial concerne les consultants disposés à vendre des compétences d’audit, d’analyse et de conseil à une entreprise, soit des qualifications propres aux professions intellectuelles. Il s’agit d’une excellente façon de répondre à un besoin bien spécifique auprès d’une entreprise ayant besoin d’une expertise ponctuelle. Le Code du travail impose par ailleurs à tout porté de ne pas vendre une prestation durant plus de 36 mois dans la même structure.

Une majorité de travailleurs indépendants peuvent prétendre à cette forme juridique, dans le cas où ils respectent certaines conditions :

• Le salarié porté junior doit disposer de revenus bruts supérieurs à au moins 70 % du seuil mensuel imposé par la Sécurité sociale.
• Les portés seniors devront respecter 75 % de ce plafond et les salariés portés travaillant en forfait-jour sont soumis à 85 %. Comme susmentionné, le travailleur indépendant doit exercer une activité de prestation intellectuelle.

Être accompagné par une société de portage

L’importance de bien choisir sa société de portage salarial

Même si elles disposent plus ou moins du même fonctionnement, chaque société de portage salarial est unique. C’est pourquoi il est important de ne pas négliger ce choix premier, qui aura un impact sur l’évolution de son activité professionnelle. Mais au vu de la pléthore de structures sur le marché, il n’est pas facile de savoir vers qui se tourner. Plusieurs indicateurs sont donc à prendre en compte.

Tout d’abord, il est pertinent d’évaluer la solidité financière de ladite société. Chiffre d’affaires, nombre de salariés ou principales références clients sont les éléments les plus importants à regarder. Aussi, il faut jeter un œil aux garanties soumises par la Responsabilité Civile Professionnelle de la société de portage pour les missions proposées. Autre élément décisif, la réputation de la société auprès des grands comptes. Effectivement, en optant pour une entreprise déjà référencée peut contribuer contribuera à faciliter vos démarches. Dernier point et pas des moindres, la logique de frais de gestion de la société. Comparer les différentes offres est primordial afin de s’orienter vers l’entreprise la plus attractive et la moins onéreuse possible.

Quelles aides et quels services l’entreprise de portage apporte-t-elle à ses consultants salariés ?

Il existe ainsi un accompagnement personnalisé en portage salarial pour vous aider à démarcher des clients et à conclure des contrats, à suivre votre activité avec un interlocuteur unique qui connaît votre situation, à trouver des missions à l’aide du réseau de la société, éventuellement pour vous permettre de réaliser des formations, etc.

De plus, le portage salarial comporte un atout non négligeable, puisqu’il vous permet de réaliser des missions à l’international sans supporter toutes les difficultés administratives et fiscales que cela peut comporter. La société de portage s’occupe en effet de la gestion des contrats et des spécificités propres à chaque pays. Elle peut également vous fournir une assurance rapatriement ou encore vous orienter pour bénéficier d’optimisations fiscales.

Frais portage salarial

Le travailleur indépendant paie pour toute la dimension que la société de portage prendra en charge soit la gestion administrative, juridique et comptable de son entreprise individuelle.

Le montant de cette commission dépend pleinement de la convention collective relative à la société de portage. En plus de ces frais, il faudra également prévoir le règlement de charges patronales et sociales directement prélevées du salaire brut mensuel.

Pour mieux comprendre, le salaire net du consultant est composé en déduisant les éléments suivants :

• Les frais de gestion : prélevés par la société de portage en tant que commission, ils varient entre 12 % et 5 % du chiffre d’affaires.
• Les charges sociales : elles sont les mêmes que celles payées par les salariés soumis au régime général de sécurité sociale.
• Les charges patronales : elles sont destinées au financement de la Sécurité sociale.

Vos frais professionnels, non imposables, peuvent en outre vous être restitués dans la limite de 30 % de votre salaire brut. Au final, la rémunération nette perçue par un salarié porté représente généralement environ entre 45 % et 65% du montant HT des prestations facturées.