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Guide Pratique : Le risque de requalification
Comment gérer les risques liés à la sous-traitance des prestations intellectuelles ? Ce guide pratique vous explique ce que représente les risques de requalification de contrat et comment s'en prémunir pour travailler avec ses indépendants en toute sécurité.
Guide Pratique : La dépendance économique
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, s'il n'est pas maîtrisé, le risque de dépendance économique peut engendrer des sanctions.
Guide Pratique : Les achats de prestations intellectuelles
Comment avoir une vision globale du panel de fournisseurs, de l'enveloppe des dépenses et des risques associés ?
Guide Pratique : Le délit de marchandage
En travaillant avec des talents externes, vous devez prendre connaissance des risques alloués au contrat de sous-traitance dans le cadre de prestations dites intellectuelles.
Guide Pratique : Le prêt de main d’œuvre illicite
Quels sont ces risques et précautions à prendre ? L’expansion récente du marché des prestations dites “ intellectuelles ” soulève l’interrogation des risques juridiques liés à leur sous-traitance.
