Achats
Quel est le rôle d’une plateforme d’intermédiation ?
Les freelances doivent régulièrement consacrer du temps à la recherche de nouveaux clients. Ce statut s’étant ...
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Les freelances les plus recherchés par les entreprises en 2021
La fin de l’année 2020 approche, et le secteur du numérique a vu son développement être accéléré par la crise ...
Achats
La contractualisation des achats avec un prestataire ou un sous-traitant
Plusieurs étapes jalonnent le processus d’achat entre une entreprise et son prestataire ou son sous-traitant. ...
Achats
Tour d'horizon sur les achats de prestations intellectuelles : se prémunir contre les risques liés aux achats de prestations
L’achat de prestations intellectuelles est parfois externalisé par le biais de la sous-traitance ou en faisant...
Achats
Action contre un fournisseur et prescription de l’action en réparation des vices cachés
L’existence de défauts affectant un objet ou un produit vendu représente toujours un risque lors d’une transac...
Achats
Comment se faire accompagner pour éviter les risques fournisseurs ?
Bien qu’il n’ y ait pas de lien de subordination entre un donneur d’ordre et son fournisseur, le donneur d’or...
Achats
La cession de fonds de commerce et le sort des contrats en cours
Les enjeux de la cession de fonds de commerce sont importants pour le cédant et le cessionnaire. Au-delà de l’...
Achats
Quand faut-il externaliser et comment le faire ?
L’externalisation aussi connue sous le nom de “ outsourcing ” est désormais un levier incontournable de transf...
Achats
Mise en pratique du risque de requalification juridique : cas d’espèces
La requalification d’un contrat commercial en contrat de travail est la sanction commune à différents délits t...
Achats
Entreprises : comment choisir entre Portage salarial, CDI de chantier, CDD et Intérim ?
Le portage salarial parfois encore méconnu séduit de plus en plus d’entreprises. En effet, le nombre d’entrepr...
Achats
Comment se prémunir contre les risques de requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail ?
C’est un fait, le modèle du salariat est en perte de vitesse ces dernières années laissant place aux activités...
Achats
Loi SAPIN II : le point sur les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption
Le 9 décembre 2016, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern...
Achats
Devenir une entreprise libérée, la transformation qu’il vous faut !
Peut-être avez-vous déjà entendu parler de l’entreprise dite « libérée », une politique de gestion consistant ...
Actualités
La crise va-t-elle modifier les nouvelles formes d’emploi ?
La crise de la Covid-19 a bouleversé la plupart des secteurs économiques. Les travailleurs indépendants n’y fo...
Achats
Mise en pratique de la dépendance économique : cas d’espèces
La notion de dépendance économique fait partie des indices utilisés par les juges pour caractériser l’existenc...
Métiers
Comment se prémunir contre les risques de dépendance économique ?
Savoir se prémunir contre les risques de dépendance économique relève en grande partie de la bonne gestion des...
Achats
Relation entre salarié externe et entreprise cliente : les risques qui peuvent être évités
Alors que les entreprises sont de plus en plus friandes des travailleurs indépendants et des salariés portés, ...
Actualités
Covid-19 : savoir anticiper les défaillances de l’entreprise
Malgré les différentes mesures prises par le gouvernement afin de soutenir les entreprises en difficultés et m...
Achats
Quel contrat choisir pour l’achat de prestations intellectuelles ?
Les prestations intellectuelles sont des prestations effectuées sans fourniture de matériel mais plutôt par le...
Achats
Mise en pratique du prêt de main-d’œuvre illicite : cas pratiques
Le prêt de main-d’oeuvre illicite est une infraction connexe au délit de marchandage. La plupart du temps, les...
Achats
Les clauses de la prestation du talent externe sont-elles à jour ?
Afin d’éviter divers problèmes, un contrat de prestation de services doit comprendre un certain nombre de clau...
Achats
Ai-je bien connaissance du nombre d’indépendants qui interviennent dans mon entreprise ?
En France, les travailleurs indépendants représentent déjà environ 10 % des actifs, et cette proportion ne ces...
Achats
Décision Uber Cour de cassation 4 mars 2020 : retour sur les risques de requalification du contrat de travail
Le 4 mars 2020 (Cass, soc 4 mars 2020 n 19-13.316), la Cour de cassation rendait une décision s’agissant de la...
Actualités
Covid-19 et contrats : la force majeure peut-elle être facilement invoquée pour rompre une relation contractuelle ?
Vous le savez, l’épidémie à laquelle nous faisons face génère des conséquences économiques importantes pour be...
