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Le point sur la RSE : enjeux et bénéfices pour les entreprises
Ces dernières années, une prise de conscience à l’échelle individuelle et collective a replacé le débat du dév...
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Quelles alternatives juridiques s’offrent aux entreprises en difficulté pour faire face aux conséquences du Covid-19 ?
Depuis le début de la crise sanitaire le législateur a pris de nombreuses dispositions pour que les entreprise...
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Présentation du baromètre des achats de prestations intellectuelles 2020
Présentation du Club des Acheteurs : Fondé en 2003, Le Club des Acheteurs de Prestations Intellectuelles désor...
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Prêt de main d'œuvre et Covid-19 : les aménagements pendant la crise sanitaire
Étant donné le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a assoupli les conditions de mise en place du prêt...
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Quel est le rôle d’une plateforme d’intermédiation ?
Les freelances doivent régulièrement consacrer du temps à la recherche de nouveaux clients. Ce statut s’étant ...
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Les freelances les plus recherchés par les entreprises en 2021
La fin de l’année 2020 approche, et le secteur du numérique a vu son développement être accéléré par la crise ...
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La contractualisation des achats avec un prestataire ou un sous-traitant
Plusieurs étapes jalonnent le processus d’achat entre une entreprise et son prestataire ou son sous-traitant. ...
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Tour d'horizon sur les achats de prestations intellectuelles : se prémunir contre les risques liés aux achats de prestations
L’achat de prestations intellectuelles est parfois externalisé par le biais de la sous-traitance ou en faisant...
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Action contre un fournisseur et prescription de l’action en réparation des vices cachés
L’existence de défauts affectant un objet ou un produit vendu représente toujours un risque lors d’une transac...
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Comment se faire accompagner pour éviter les risques fournisseurs ?
Bien qu’il n’ y ait pas de lien de subordination entre un donneur d’ordre et son fournisseur, le donneur d’or...
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La cession de fonds de commerce et le sort des contrats en cours
Les enjeux de la cession de fonds de commerce sont importants pour le cédant et le cessionnaire. Au-delà de l’...
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Quand faut-il externaliser et comment le faire ?
L’externalisation aussi connue sous le nom de “ outsourcing ” est désormais un levier incontournable de transf...
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Mise en pratique du risque de requalification juridique : cas d’espèces
La requalification d’un contrat commercial en contrat de travail est la sanction commune à différents délits t...
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Entreprises : comment choisir entre Portage salarial, CDI de chantier, CDD et Intérim ?
Le portage salarial parfois encore méconnu séduit de plus en plus d’entreprises. En effet, le nombre d’entrepr...
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Comment se prémunir contre les risques de requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail ?
C’est un fait, le modèle du salariat est en perte de vitesse ces dernières années laissant place aux activités...
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Loi SAPIN II : le point sur les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption
Le 9 décembre 2016, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern...
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Devenir une entreprise libérée, la transformation qu’il vous faut !
Peut-être avez-vous déjà entendu parler de l’entreprise dite « libérée », une politique de gestion consistant ...
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Mise en pratique de la dépendance économique : cas d’espèces
La notion de dépendance économique fait partie des indices utilisés par les juges pour caractériser l’existenc...
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Relation entre salarié externe et entreprise cliente : les risques qui peuvent être évités
Alors que les entreprises sont de plus en plus friandes des travailleurs indépendants et des salariés portés, ...
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Quel contrat choisir pour l’achat de prestations intellectuelles ?
Les prestations intellectuelles sont des prestations effectuées sans fourniture de matériel mais plutôt par le...
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Mise en pratique du prêt de main-d’œuvre illicite : cas pratiques
Le prêt de main-d’oeuvre illicite est une infraction connexe au délit de marchandage. La plupart du temps, les...
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Les clauses de la prestation du talent externe sont-elles à jour ?
Afin d’éviter divers problèmes, un contrat de prestation de services doit comprendre un certain nombre de clau...
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Ai-je bien connaissance du nombre d’indépendants qui interviennent dans mon entreprise ?
En France, les travailleurs indépendants représentent déjà environ 10 % des actifs, et cette proportion ne ces...
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Décision Uber Cour de cassation 4 mars 2020 : retour sur les risques de requalification du contrat de travail
Le 4 mars 2020 (Cass, soc 4 mars 2020 n 19-13.316), la Cour de cassation rendait une décision s’agissant de la...
